Conditions générales

Conditions régissant l’utilisation du site Elixerra. La fourniture de marchandises est régie séparément par une offre écrite ou une confirmation de commande.

Note à l’attention de l’éditeur du site : ce texte est un projet de travail rédigé pour le site Elixerra. Il doit être relu par un juriste et complété avec les mentions légales de la société avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont des espaces réservés.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site. Elles ne constituent pas des conditions de vente : toute fourniture de marchandises est régie par un contrat, une confirmation de commande ou un accord commercial distinct entre Elixerra et l’acheteur.

Éditeur du site

Ce site est édité par [dénomination sociale], [adresse du siège], [numéro d’immatriculation], [numéro de TVA / identifiant fiscal]. Contact : export@elixerra-oliveoil.com.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter ce site et imprimer ou télécharger des extraits pour votre usage professionnel. Vous ne pouvez pas republier ces contenus à des fins commerciales, ni les présenter comme les vôtres, sans notre autorisation écrite.

Exactitude des informations

Nous veillons à l’exactitude et à l’actualité des descriptions produit, spécifications et chiffres de filière. Rien sur ce site ne constitue une offre ferme, et les spécifications peuvent évoluer d’une campagne à l’autre. Les chiffres relatifs à la production et aux exportations tunisiennes proviennent de sources publiées et décrivent le pays, non les volumes d’Elixerra. Seule une offre écrite ou une confirmation de commande émanant d’Elixerra crée un engagement commercial.

Absence de conseil professionnel

Les contenus relatifs à la réglementation alimentaire, à la certification, au traitement douanier et aux préférences tarifaires sont fournis à titre d’orientation générale. Les règles diffèrent selon la destination et évoluent. Confirmez votre propre situation auprès de votre commissionnaire en douane, de votre conseil réglementaire ou de votre avocat avant de vous y fier.

Propriété intellectuelle

La dénomination Elixerra, son logotype et les textes de ce site appartiennent à [dénomination sociale]. Les photographies utilisées sur ce site le sont sous des licences autorisant un usage commercial ; la licence applicable à chaque fichier figure dans la médiathèque.

Demandes transmises via ce site

L’envoi du formulaire ne crée aucun contrat. Il s’agit d’une demande d’information, à laquelle nous répondrons. Les données personnelles transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Liens externes

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Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Elixerra exclut sa responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation de ce site. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [juridiction], et les tribunaux de [juridiction] sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Dernière mise à jour : [date]. Projet en attente de relecture juridique.